Documents
et textes

Textes légaux

Loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Format PDF)

Textes règlementaires

Le décret n°23/31 du 12 août 2023 portant organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fond de Lutte Contre le Crime Organisé, en sigle
FOLUCCO (Format PDF)

Mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme République Démocratique du Congo (RDC)

Évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Décret n°23/31 du 12 août 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement d'un établissement public dénomme fonds de lutte contre le crime organise, en sigle folucco

Textes internationaux

Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération.
(Les 40 recommandations de GAFI)