Qui sommes-nous ?

Le Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé, FOLUCCO en sigle, est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique placé sous tutelle du Ministère des Finances, institué par la loi n°22/068 du 27 décembre 2022, en son article 19.

Instituer suite à la prise de conscience des autorités de la République Démocratique du Congo à l’exposition du pays aux graves conséquences de la criminalité transnationale organisée, notamment le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive qui sont considérés, à l’échelle planétaire, comme les pires fléaux hérités du vingtième siècle, le premier mettant en péril les systèmes économiques et financiers des États, le reste menaçant la paix et la sécurité internationales par la multiplication, dans diverses régions du monde, des actes terroristes motivés, notamment par l’intolérance et l’extrémisme.

Ces fléaux qui faisaient déjà l’objet de préoccupations de l’ensemble des États, sont devenus les points de mire de plusieurs Organisations Internationales, lesquelles ont élaboré des instruments juridiques et formulé des recommandations pour impulser une lutte commune et impérativement coordonnées face à cette criminalité sans frontière.

La prise de conscience des autorités étatiques s’est manifestée dans plusieurs États par l’élaboration et la mise en place des cadres juridiques, des structures appropriées en vue, d’une part, d’éviter l’expansion de ces phénomènes et, d’autre part, d’aboutir à leurs éradications.

La République Démocratique du Congo ne pouvait demeurer en reste. Tenant compte de son étendue géographique avec neuf frontières, le caractère informel dominant de son économie, la prédominance de la monnaie fiduciaire dans les transactions, la sous-administration du territoire, aggravée par les conséquences de la guerre, sont un potentiel indubitable pouvant constituer un terrain de prédilection, notamment pour le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Vu la grandeur de ces dangers, les autorités publiques de la République Démocratique du Congo avaient arrêté déjà en novembre 2002, une stratégie nationale de lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et la criminalité transnationale organisée. Cette lutte n’en est encore qu’à ses débuts.

En dépit de cette initiative aux résultats encore modestes, il va de soi qu’au plan national, les objectifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ne sauraient être efficacement atteints sans une base légale appropriée.

C’est alors, qu’en 2004 une loi est édictée : Loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme.

Il fallait patienter jusqu’à 2008 pour que les mesures d’accompagnement de cette loi soient prises parmi lesquelles le décret n° 08/22 du 24 septembre 2008 portant création du Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé, une structure connexe du Ministère des Finances.

Après presque dix ans, soit en 2017 qu’un arrêté ministériel sera pris pour nommer les animateurs, c’est l’arrêté n° CAB/MIN/FINANCES/2017/033 du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé, un service connexe du Ministère des Finances, cet arrêté subira une modification en 2018 par l’arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/005 du 23 février 2018 modifiant l’arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/033 du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé.

Il fallait patienter jusqu’au mois de mai de l’an 2022 pour que le FOLUCCO soit opérationnel. Conscient de l’inadéquation de la loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à l’évolution des contextes international régional et national de la lutte contre ces fléaux, la République Démocratique du Congo a reformé son cadre juridique, la loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et ses mesures d’application dont le décret n°23/31 du 18 aout 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé , en sigle FOLUCCO. C’est en 2023 qu’une ordonnance est prise pour nommer les mandataires de cet établissement public, Ordonnance n°23/209 du 1 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale d’un établissement public dénommé Fonds de Lutte Contre le Crime Organisé. Et enfin le mercredi 13 décembre 2023 qu’a eu lieu la transformation du FOLUCCO, service connexe du ministère des Finances à FOLUCCO, établissement public par la remise et reprise entre le Président du Comité de Gestion et le Directeur Général.